Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
AxiomDraft fournit des services de design et de développement digital — sites, identité de marque et design visuel produit — tels que décrits dans chaque proposition et contrat écrits pour les clients d’axiomdraft.com.
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La propriété intellectuelle des livrables finaux est transférée au client après paiement intégral. Jusque-là, AxiomDraft conserve la propriété des travaux en cours et des concepts non utilisés.
Les révisions sont illimitées dans le périmètre convenu. Les changements hors scope exigent un change order écrit et peuvent affecter le prix et le calendrier. Primauté toujours aux termes de votre contrat signé.